(Hors travaux spécifiques)
Supplément après 20h00, Dimanche et jours fériés : + 65 % du temps d’intervention
Code de la propriété intellectuelle en vigueur. Titre II : Droits des auteurs (Articles L121-1 à L123-12)
Ce tarif est susceptible de varier en cours d’année en fonction des nécessités de l’entreprise, des coûts réels de main d’œuvre et des changements éventuels de taux de TVA par l’Etat.
