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Prolongation du crédit d'impôt transition énergétique en 2018

Rétroactivité acquise pour les dates d'application au CITE

CITE : une 1ère victoire pour la CAPEB et les entreprises du bâtiment

 

A cette fin, le Président de la CAPEB, Patrick Liébus, s'est entretenu avec Nicolas Hulot dès le 22 septembre, puis la semaine dernière avec le conseiller politique de Bruno Le Maire, avec le conseiller fiscal et le conseiller économique du Premier ministre et attend d'être reçu à Bercy.


Auditionnée cette semaine par la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, la CAPEB a, une fois encore, expliqué combien ces mesures seront nuisibles à l'activité des petites entreprises du bâtiment et en totale contradiction avec les objectifs environnementaux de la France, si le gouvernement maintenait ces dispositions,


La commission des Finances  de l'Assemblée Nationale  vient de  supprimer, comme la CAPEB le demande depuis le début, la rétroactivité qui était envisagée au 27 Septembre 2017 pour le CITE, sur les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, fenêtres, parois vitrées et chaudières fuel HPE.


Il en ressort à ce jour que:



A partir du 1er Janvier 2018 et jusqu'au 30 Juin 2018 le taux du CITE passerait à 15 %  pour les menuiseries isolantes .


Les chaudières fuel HPE (... dite à condensation) seraient exclues du CITE  à partir du 1er janvier 2018 , et non plus au 27 septembre 2017  comme l'envisageait le Gouvernement initialement .


Si l'on peut considérer la suppression de la rétroactivité acquise, ces 2 derniers points devront être confirmés. En effet, les débats vont se poursuivent: le projet de loi de Finances doit être examiné en séance publique à l'Assemblée Nationale à partir du 17 Octobre .


La CAPEB ne relâche pas ses efforts et continue parallèlement ses rencontres Ministérielles.


Un rendez-vous est prévu à Matignon lundi prochain avec les Conseillers du Premier Ministre pour examiner, à la suite des récentes déclarations du Président Macron, les propositions que nous pouvons faire pour améliorer et perfectionner les dispositions initiales du CITE prévues par le Gouvernement dans le projet de loi.


Nous conseillons par le fait à notre aimable clientèle, de finaliser et valider au plus vite leur devis en cours avec notre entreprise et concernant le remplacement de leur chaudière au fuel domestique. Après le 31 décembre 2017, il sera certainement trop tard pour bénéficier des avantage du CITE

sous sa forme actuelle.  VOUS VOILA PREVENUS!

SOURCE DU FLUX: CAPEB 87

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