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Le chèque énergie

Mode d'emploi juridique

Distribué progressivement depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie permet aux particuliers de payer certains travaux d'économie d'énergie. Les professionnels RGE ont l'obligation de l'accepter.

Le chèque énergie : qu'est-ce que c'est ?

Le chèque énergie est une nouvelle aide nominative au paiement des factures d'énergie du logement. Il est attribué depuis le 1er janvier 2018 aux particuliers sous conditions de ressources. Les bénéficiaires le reçoivent automatiquement par courrier chez eux.


Ce qui peut être payé avec:

Les particuliers peuvent régler avec le chèque énergie leur facture d'énergie (électricité, gaz, autres combustibles…), leurs charges de chauffage ou certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de leur logement.

Les professionnels RGE sont donc tenus d'accepter le chèque énergie.


J'ai été payé avec un chèque énergie. Que faire ?

En premier lieu, vérifiez impérativement la validité du chèque énergie.

Chaque chèque énergie possède un code qui permet de vérifier instantanément sa validité en ligne sur le site https://www.chequeenergie.gouv.fr/acceptant/info

De plus :

Le chèque énergie doit être un original (il est non-photocopiable).

Le chèque énergie avoir un relief sensible au toucher.

Le chèque énergie comprend un code à gratter, destiné au seul usage en ligne : si le chiffre est découvert, il est recommandé de ne pas accepter le chèque.

Pour vous faire rembourser le montant du chèque énergie, vous devez vous enregistrer sur le site

www.chequeenergie.gouv.fr

dans l'espace "Professionnel". Le site officiel annonce un remboursement sous "quelques jours" par virement automatique.

Vous pouvez dès à présent ouvrir votre compte en ligne.

A savoir : le chèque énergie est utilisable en une seule fois, et il n'y a pas de rendu de monnaie.


Pour plus d'informations

Le site du gouvernement : https://www.chequeenergie.gouv.fr/acceptant/info


Vous pouvez télécharger la brochure destinée aux professionnels : https://www.chequeenergie.gouv.fr/pdf/mode_emploi_professionnels.pdf


La Liste des travaux concernés par le chèque énergie :

Isolation des parois opaques (murs)

Isolation des parois opaques (toitures)

Isolation des parois vitrées

Protection des murs

Toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire*

Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse

Équipements de production d'ECS fonctionnant à l'énergie solaire ou avec une pompe à chaleur, chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne)

Isolation thermique des planchers bas

Volets isolants ou portes d'entrées donnant sur l'extérieur

Régulation et programmation du chauffage

Appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire *

Calorifugeage

Raccordement à un réseau de chaleur

Réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

Borne de recharge de véhicule électrique*



* Selon les dispositionsinscrites dans la loi de finances 2016


Télécharger la liste des travaux : https://www.chequeenergie.gouv.fr/pdf/depenses-eligibles-cheque-travaux.pdf


SOURCE DU FLUX: CAPEB 87

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