{"id":16060,"date":"2026-04-09T17:50:11","date_gmt":"2026-04-09T15:50:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.berrand-sarl.fr\/EnR\/?p=16060"},"modified":"2026-04-16T18:11:19","modified_gmt":"2026-04-16T16:11:19","slug":"https-www-berrand-sarl-fr-enr-ramonage-vos-obligations-face-aux-assurances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.berrand-sarl.fr\/EnR\/https-www-berrand-sarl-fr-enr-ramonage-vos-obligations-face-aux-assurances\/","title":{"rendered":"Ramonage : vos obligations face aux assurances"},"content":{"rendered":"
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\"Bouton<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La chemin\u00e9e demeure un \u00e9l\u00e9ment contribuant \u00e0 l\u2019ambiance chaleureuse et conviviale d\u2019un logement<\/em>,<\/h2>\n\n\n\n

mais elle implique \u00e9galement des obligations l\u00e9gales strictes en mati\u00e8re d\u2019entretien.<\/h3>\n\n\n\n

Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019\u00e9quipement, le ramonage r\u00e9gulier des conduits de fum\u00e9e est indispensable. La r\u00e9glementation, renforc\u00e9e en 2026, impose des modalit\u00e9s pr\u00e9cises et des contr\u00f4les renforc\u00e9s pour assurer la conformit\u00e9 des installations.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, la fr\u00e9quence du ramonage est d\u00e9termin\u00e9e localement par les autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales ou municipales<\/strong>, <\/h3>\n\n\n\n
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Conform\u00e9ment aux directives du nouveau r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental en vigueur. Le minimum demeure fix\u00e9 \u00e0 deux op\u00e9rations annuelles pour les conduits en fonctionnement, dont une durant la p\u00e9riode d\u2019utilisation intensive. Sont concern\u00e9s tous les conduits d\u2019\u00e9vacuation de fum\u00e9es issus de chemin\u00e9es classiques<\/a><\/strong> ou de syst\u00e8mes de chauffage<\/a><\/strong> au gaz<\/a><\/strong>, au fioul<\/a> ou au charbon, bois<\/a>, pellets, etc. La r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations doit obligatoirement \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un professionnel agr\u00e9\u00e9, qui d\u00e9livrera un certificat de conformit\u00e9 reconnu par les assureurs et autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Les m\u00e9thodes de ramonage m\u00e9canique restent privil\u00e9gi\u00e9es, tandis que le ramonage chimique ne b\u00e9n\u00e9ficie plus d\u2019une reconnaissance officielle pour garantir une efficacit\u00e9 suffisante.<\/p>\n<\/div>

\"Ramonage\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019entretien incombe \u00e0 l\u2019occupant du logement. <\/h3>\n\n\n\n

En cas de propri\u00e9t\u00e9, il revient au propri\u00e9taire de s\u2019assurer du respect de ces obligations, notamment lors de la remise ou de la reprise de bail, ou lors de travaux. Pour les locataires, le ramonage constitue une charge locative, et le bailleur doit v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement l\u2019\u00e9tat des conduits. La clause d\u2019interdiction d\u2019utilisation de la chemin\u00e9e peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans le contrat de location. Concernant les installations collectives, la responsabilit\u00e9 incombe d\u00e9sormais au syndic de copropri\u00e9t\u00e9, conform\u00e9ment aux nouvelles obligations de gestion et d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n

Les garanties de l\u2019assurance multirisques <\/strong><\/a>habitation continuent de couvrir les dommages li\u00e9s \u00e0 la fum\u00e9e et au feu.<\/h3>\n\n\n\n
\"Assurance<\/figure>
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Toutefois, le non-respect des obligations r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de ramonage peut entra\u00eener une r\u00e9duction ou un refus d\u2019indemnisation en cas de sinistre, sous r\u00e9serve de la preuve que l\u2019incident d\u00e9coule d\u2019un d\u00e9faut d\u2019entretien. La clause sp\u00e9cifique du contrat pr\u00e9cise souvent que la garantie est suspendue en cas de manquement \u00e0 cette obligation l\u00e9gale. Par ailleurs, la non-conformit\u00e9 au ramonage expose \u00e0 une amende administrative pouvant atteindre 450 \u20ac, conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur en 2026. En cas d\u2019accident grave avec victimes, la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale du propri\u00e9taire ou de l\u2019utilisateur pourra \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

Le co\u00fbt moyen d\u2019un ramonage d’un conduit individuel reste compris entre 50 \u20ac et 95 \u20ac, selon la r\u00e9gion<\/strong>, le prestataire et la complexit\u00e9 de l\u2019installation. Il est fortement conseill\u00e9 de faire appel \u00e0 un professionnel agr\u00e9\u00e9 pour garantir la conformit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

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