MaPrimeRénov.

Du CITE à MaPrimeRénov.

EXPLICATIONS. 

Le Gouvernement vient officiellement de lancer sa nouvelle aide financière aux travaux de rénovation énergétique, baptisée « MaPrimeRénov. » A qui s’adresse-t-elle ? Comment fonctionne-t-elle ? Faisons un peu le point…

C’est le chamboulement, en 2020, pour les aides à la rénovation énergétique. Faisons un peu le point en vous présentant les points clés, alors que ce 8 janvier les pouvoirs publics ont officiellement lancé la nouvelle aide, baptisée MaPrimeRénov, qui à terme remplacera totalement le Crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE) auquel le secteur était habitué. ….

Qu’est-ce que MaPrimeRénov ?

Cette aide va remplacer, à terme, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique. Son apport principal, comme son nom l’indique, est qu’elle n’est plus un crédit d’impôt, mais une prime. Ainsi, les clients n’ont plus à attendre jusqu’à dix-huit mois pour bénéficier de l’avantage financier, mais de beaucoup moins de temps. Si début 2020, en pleine période de lancement, le délai est de 3 à 4 mois, la cible visée par les pouvoirs publics est de quinze jours pour toucher l’argent. Ainsi, la prime pourrait être utilisée pour achever le paiement de l’entreprise qui a procédé au geste de rénovation. Autre cas de figure : jusqu’à 70% du montant de l’aide, pour les ménages les plus fragiles, pourra être débloqué plus tôt pour financer un acompte avant le début des travaux.Une autre particularité de MaPrimeRénov est d’allouer davantage de moyens financiers aux travaux qui représentent un vrai progrès sur le plan des émissions de carbone – aspect qui était absent du crédit d’impôt pour la transition énergétique. La secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, a ainsi pris l’exemple de l’installation de chaudières à gaz très haute performance, pour lesquelles les montants d’aide fixés sont inférieurs à ceux allouées, par exemple, aux pompes à chaleur.Le détail du montant des aides de MaPrimeRénov est disponible sur ce document gouvernemental (pages 9 à 15 pour MaPrimeRénov ; page 31 et suivantes pour le crédit d’impôt résiduel en 2020). A noter, pour les appareils chauffage bois, l’obligation de disposer du label Flamme verte sept étoiles ; et la possibilité pour tous les ménages propriétaires occupants de bénéficier d’un crédit d’impôt forfaitaire de 300 euros pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique.

Comment peuvent s’informer les clients ?

Il y a deux niveaux d’information : tout d’abord auprès des mairies et des accueils communaux où un citoyen pourra obtenir une connaissance d’ordre général des aides existantes. Ensuite, pour aller plus dans le détail et en savoir plus sur les choix techniques qu’il faudrait effectuer pour un logement donné et une problématique donnée, il existe les traditionnels réseaux d’information sur l’énergie, dont l’appellation peut varier d’une région à une autre. Ils sont censés être tous réunis sous l’égide de la plateforme Faire, le service public de la rénovation énergétique : https://www.faire.fr/

Comment demander l’aide MaPrimeRénov ?

La procédure de demande de MaPrimeRénov se fait soit par Internet (https://www.maprimerenov.gouv.fr/), soit en contactant une agence locale de l’énergie. Un numéro de téléphone est également disponible pour s’informer : le 0808.800.700.Lors de la demande de la prime par Internet, les revenus de la personne sont automatiquement renseignés, et l’application calcule automatiquement l’aide à laquelle le ménage a droit.Au 8 janvier 2020, alors que le site n’était en ligne que depuis le 2 janvier 2020, 26.000 visites avaient été enregistrées, et 450 dossiers avaient été déposés, actuellement en cours de traitement. Ils représentent environ 2 millions d’euros de prime à potentiellement distribuer.

A qui s’adresse cette aide ?

Pour l’année 2020, seulement les ménages considérés comme précaires et très précaires (déciles 1 à 5) seront concernés par la prime. Mais celle-ci doit être proposée, dès 2021, à l’ensemble des ménages.Par ailleurs, en 2020, seulement les propriétaires occupants y auront accès ; les propriétaires bailleurs seront intégrés en 2021.Pour être bénéficiaire de l’aide, le logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans.

Qu’en est-il des ménages aisés et très aisés ?

Les ménages allant des déciles 6 à 10 bénéficieront toujours, en 2020, d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique ‘résiduel’, qui prendra la forme d’un forfait et non plus d’un pourcentage du coût des travaux. Ces ménages seront intégrés au système de la prime dès l’année 2021, et bien entendu les aides seront dégressives à mesure que le niveau de revenu augmente. Le CITE spécifique pour les ménages des déciles 9 et 10 se limite aux travaux d’isolation pour 2020 (25 euros/m² pour l’isolation des murs par l’extérieur et les toitures terrasses, et 10 euros/m² pour l’isolation des murs par l’intérieur et des rampants de toiture/plafonds de combles, source). Les cartes seront redistribuées pour fixer les barèmes 2021.

Les aides MaPrimeRénov sont-elles cumulables ?

Oui, les primes sont cumulables dans la limite de 20.000 € par logement sur 5 ans. « MaPrimeRénov’ est cumulable avec les aides versées au titre des CEE, les aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans Drom (cadres de compensation de la Cre) », précisent aussi les pouvoirs publics.

Quels sont les objectifs pour 2020 et 2021 ?

Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé les objectifs du Gouvernement : distribuer 200.000 primes en 2020, et viser 500.000 opérations en 2021 (en incluant dans ce dernier cas l’ensemble des ménages, et pas seulement ceux des déciles 1 à 5).

Quel budget a été affecté à MaPrimeRénov ?

Le Gouvernement a prévu d’affecter 400 millions d’euros à MaPrimeRénov, 400 millions d’euros au CITE résiduel et 400 millions d’euros à l’aide de l’Anah Habiter mieux sérénité, qui concerne les opérations plus globales de rénovation énergétique. Ceci marque une diminution par rapport aux aides qui étaient affectées au CITE en année pleine, plutôt de l’ordre de 1,7 milliard d’euros. Mais l’État, échaudé par le fait que le CITE a financé des travaux à l’efficacité énergétique et environnementale douteuse, comme l’installation de portes blindées, a souhaité resserrer le budget en renforçant les contrôles sur la qualité des opérations. L’Etat ne souhaite probablement pas non plus mettre trop sur la table, dans un contexte où les effets d’aubaine sont fréquents et où ont visiblement été observés des hausses de prix, notamment dans l’installation de pompes à chaleur (effet inflationniste).Toutefois, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon assurent que cette enveloppe de 400 millions d’euros pour MaPrimeRénov pourra être revue à la hausse en cours d’année 2020 si l’aide rencontre beaucoup de succès.

Les fenêtres sont-elles inclues dans la prime ?

D’après Julien Denormandie, le remplacement de fenêtre est bien compris dans MaPrimeRénov, y compris les fenêtres individuelles dans le cadre d’une copropriété.

Le nouveau dispositif va-t-il déclencher des fraudes ?

C’est une inquiétude : un système de prime, avec une validation des dossiers relativement rapide et un paiement dans la foulée, pourrait inciter des escrocs à prendre la roue. C’est pourquoi, en parallèle de cette transformation du CITE en prime, les pouvoirs publics ont lancé récemment un plan de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique, et s’interroge sur la possibilité d’interdire le démarchage téléphonique pour ce type d’opérations. Le label RGEest également en phase de renforcement.

La qualification RGE sera-t-elle toujours obligatoire pour faire bénéficier de la prime ?

MaPrimeRénov est éco-conditionnée au label Reconnu garant de l’environnement (RGE), ce qui signifie qu’il sera bien obligatoire pour faire bénéficier ses clients de la nouvelle aide. Petite nouveauté : le client devra indiquer le numéro Siren de l’entreprise qui réalisera les travaux au moment de faire sa demande de prime ; à ce moment, il sera automatiquement détecté par l’application si la société est bien, ou non, labellisée RGE. Un nouveau garde-fou pour éviter des mésaventures avec des ‘entrepreneurs’ peu scrupuleux.

Qu’en est-il des offres à 1 euro ?

C’est l’une des inquiétudes des professionnels de la rénovation énergétique avec la transformation du CITE en prime : qu’adviendra-t-il des fameuses offres à un euro pour l’isolation et les systèmes de chauffage, qui ont connu un succès fulgurant ces dernières années ? Car dans le nouveau système de MaPrimeRénov, les aides proposées (MaPrimeRéno + certificats d’économies d’énergie + aides d’Action logement + actions de maîtrise de la demande en énergie dans les départements et régions d’outre-mer) ne pourront pas couvrir plus de 90% du montant des travaux pour les ménages les plus précaires, 75% pour les ménages précaires. Autrement dit, subsistera un reste à charge de 10% au minimum. Les foyers les plus modestes auront-ils les moyens de les débourser ?Questionné à ce sujet, Julien Denormandie s’est voulu rassurant. « Le système d’écrêtement n’est valable que pour les aides étatiques, et ne concerne par, par exemple, les financements que peuvent apporter des associations ( Secours catholique, fondation Abbé Pierre…), ou des aides régionales », a-t-il assuré. On peut ainsi, pour un ménage précaire, espérer parvenir à une intervention ‘à zéro euro’ en cumulant MaPrimeRénov avec des aides extérieures. Emmanuelle Wargon a également précisé que les ministères concernés rencontreraient incessamment les banques de manière à permettre à des clients dans le besoin d’obtenir des crédits à la consommation ou des éco-prêts pour étaler le paiement des restes à charge. Les pouvoirs publics espèrent également que certaines entreprises ou intervenant dans le secteur des certificats d’économie d’énergie pourront monter des offres commerciales où ce seront eux qui paieront le reste à charge.En 2019, pour rappel, les offres coup de pouce ‘à un euro’ ont connu un succès éclatant : 250.000 remplacements de chaudières et 500.000 isolations (combles, toiture, plancher).

De quels moyens dispose l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour accomplir cette tâche ?

La gestion du flux de dossier est sous-traitée, comme l’avait révélé Batiactu il y a quelques semaines, à Docapost BPO. A terme, une quinzaine de personnes travailleront au sein de l’Anah pour piloter ce prestataire. Des contrôles sur site seront aussi diligentés avec un autre prestataire pour s’assurer de la qualité des travaux.

Vers haut de page

Source : BATIACTU

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *