Aides à la rénovation 2021

La rénovation énergétique est au cœur du « plan de relance » lancé par les pouvoirs publics en 2020. La loi de Finances pour 2021 entérine ainsi un élargissement des aides publiques à la rénovation. Pour y voir plus clair, suivez le guide.

L’essentiel à retenir, non exhaustif :

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est supprimé. Il est remplacé par MaPrimeRénov’.
  • MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires occupant ou louant un logement de plus de 2 ans, quels que soient leurs revenus.
    • Des bonifications sont mises en place pour encourager les rénovations permettant au logement de sortir de la classe F ou G du DPE ou d’atteindre la classe A ou B.
    • Un forfait « rénovation globale » est créé pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs qui réalisent des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 55% en énergie primaire.
  • Les primes CEE « coup de pouce chauffage » sont maintenues pour les équipements gaz.
    • Une nouvelle prime CEE « coup de pouce rénovation globale » a été mise en place pour les rénovations ambitieuses.

Un outil simple et rapide, mis en place par GRDF, grâce un simulateur vous permettant d’estimer le montant des principales aides financières dont vous pourrez bénéficier en 2021 pour l’installation d’un équipement gaz.


MaPrimeRénov’ et Habiter Mieux Sérénité

MaPrimeRénov’ :

Pour quels ménages et quels logements ?

  • MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires occupants ou bailleurs, quels que soient leurs revenus.

Les ménages sont catégorisés, en fonction de leurs revenus, par profils de couleur (bleus, jaunes, violets et roses), avec une distinction entre l’Île-de-France et les autres régions.
Les plafonds de ressources HORS Île-de-France sont les suivants :

aides 2021 1
  • MaPrimeRénov’ est cumulable avec la TVA à taux réduit, l’éco-prêt à taux zéro et la prime CEE, dans la limite d’un plafond allant de 40% du montant total TTC des travaux pour les ménages aux revenus supérieurs à 90% pour les ménages aux revenus très modestes.
  • Elle n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité.

Le dépôt de demande de MaPrimeRénov’ se fait obligatoirement en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr.


Habiter Mieux Sérénité :

  • L’aide Habiter Mieux Sérénité est accessible aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par l’Anah (sur la base du revenu fiscal de référence) et n’ayant pas bénéficié de prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années (sauf dans le périmètre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
habiter mieux
  • L’aide Habiter Mieux Sérénité est cumulable avec la TVA à taux réduit et l’éco-prêt à taux zéro.
  • Elle n’est cumulable ni avec la prime CEE ni avec MaPrimeRénov’.

Pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux Sérénité, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier d’aide auprès de l’Anah (ou de l’entreprise qui prendra éventuellement en charge la relation avec elle).

La demande de prime se fait en ligne sur le site monprojet.anah.gouv.fr.


Les primes CEE « coup de pouce »

Mises en place par les pouvoirs publics, les primes CEE (certificats d’économies d’énergie) ont vocation à encourager les particuliers à réaliser des travaux d’économies d’énergie dans leur logement.
Le gouvernement a renforcé ce dispositif avec la mise en place des primes CEE « coup de pouce ». Tous les particuliers y sont éligibles, quels que soient leurs revenus, mais certaines règles doivent être respectées.

  • Les primes CEE « classiques » et les primes CEE « coup de pouce » sont accessibles, sans condition de ressources, à tout particulier majeur qu’il soit propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou encore occupant à titre gratuit.

Même si tous nos clients ont droit aux CEE, les montants varient en fonction de leurs revenus. Les plafonds de ressources sont les suivants :

cee 2021

Situé en France continentale (hors Corse et DOM TOM), le logement doit être une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux (signature du devis, bon de commande, versement d’acompte…).

Pour être éligibles aux CEE, les travaux doivent être effectués par un professionnel détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Les primes CEE sont cumulables avec l’ensemble des aides à l’exception de l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.


La TVA à taux réduit (5,5%)

La TVA à taux réduit est une mesure fiscale qui permet de bénéficier de l’application d’un taux de 5,5% (à comparer au taux normal de 20%) sur les travaux réalisés en vue d’améliorer la performance énergétique du logement.
La TVA réduite à 5,5% est accessible sans condition de revenus.

Tous les logements situés en France et achevés depuis plus de deux ans peuvent en bénéficier (résidences principales et secondaires, maisons et appartements).

Les chaudières gaz non HPE (dont l’efficacité saisonnière est < 90%)
et les poêles et cheminées gaz ne sont pas éligibles à la TVA à
5,5% mais bénéficient d’un taux intermédiaire de 10%.

La TVA à taux réduit concerne également les travaux « induits » c’est-à-dire les travaux qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement, par exemple :

  • La dépose de la cuve à fioul,
  • Le raccordement du logement au réseau de gaz,
  • La pose d’une liaison entre le compteur gaz et l’installation de chauffage,
  • L’aménagement des dispositifs d’évacuation des produits de la combustion.

Pour être éligibles, ces travaux « induits » doivent être facturés dans les 3 mois précédant ou suivant la réalisation des travaux auxquels ils sont liés.

Tous les professionnels peuvent faire bénéficier leurs clients de la TVA à 5,5%.
Il n’est pas nécessaire d’être reconnu garant de l’environnement (RGE). Néanmoins, la plupart des autres aides (CEE, MaPrimeRénov’, etc.) sont conditionnées à la réalisation des travaux par un professionnel RGE.

La TVA à taux réduit est cumulable avec l’ensemble des aides disponibles.

Ces informations, données à titre informatif, sont une première ébauche des aides possibles pour la rénovation de votre système de chauffage en 2021. Cela n’est nullement limitatif et vous trouverez en complément toutes les informations nécessaires sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, en suivant le lien ci-dessous

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique

Enfin, pour toutes précisions complémentaires, il est indispensable de se rapprocher du Centre des Impôts dont vous dépendez

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