Aides à la rénovation

La rénovation énergétique est au cœur du « plan de relance » lancé par les pouvoirs publics en 2020. La loi de Finances pour 2021 entérine ainsi un élargissement des aides publiques à la rénovation. Pour y voir plus clair, suivez le guide.

L’essentiel à retenir, non exhaustif :

  • MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires occupant ou louant un logement de plus de 2 ans, quels que soient leurs revenus.
    • Des bonifications sont mises en place pour encourager les rénovations permettant au logement de sortir de la classe F ou G du DPE ou d’atteindre la classe A ou B.
    • Un forfait « rénovation globale » est créé pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs qui réalisent des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 55% en énergie primaire.
  • Les primes CEE « coup de pouce chauffage » sont maintenues pour les équipements gaz.
    • Une prime CEE « coup de pouce rénovation globale » a été mise en place pour les rénovations ambitieuses.

En cliquant sur l’image ci-dessous vous pourrez découvrir le guide complet des aides financières 2022 au format .PDF

Guide complet des aides financières 2022 au format .PDF

MaPrimeRénov’ :

Pour quels ménages et quels logements ?

Les propriétaires occupants,

les syndicats de copropriétaires (éligibles uniquement pour MaPrimeRénov’Copropriété),

les propriétaires bailleurs,

les usufruitiers,

les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager),

les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,

les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une société civile immobilière répondant à ces critères).les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attes- tation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision. Vous pouvez télécharger cette attestation sur: www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/ Attestation_MPR_representant_unique_bien_ en_indivision.pdf

Ne sont pas éligibles :

les nus-propriétaires,

les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).

PLAFONDS DE RESSOURCES EN ÎLE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2022
  • MaPrimeRénov’ est cumulable avec la TVA à taux réduit, l’éco-prêt à taux zéro et la prime CEE,

Le dépôt de demande de MaPrimeRénov’ se fait obligatoirement en ligne sur www.maprimerenov.gouv.fr.


Habiter Mieux Sérénité :

  • L’aide Habiter Mieux Sérénité est accessible aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par l’Anah (sur la base du revenu fiscal de référence) et n’ayant pas bénéficié de prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années (sauf dans le périmètre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
PLAFONDS DE RESSOURCES POUR LES AUTRES RÉGIONS AU 1ER JANVIER 2022
  • L’aide Habiter Mieux Sérénité est cumulable avec la TVA à taux réduit et l’éco-prêt à taux zéro.
  • Elle n’est cumulable ni avec la prime CEE ni avec MaPrimeRénov’.

Pour bénéficier de l’aide Habiter Mieux Sérénité, les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier d’aide auprès de l’Anah (ou de l’entreprise qui prendra éventuellement en charge la relation avec elle).

La demande de prime se fait en ligne sur le site monprojet.anah.gouv.fr.


La TVA à taux réduit (5,5%)

Tous les professionnels peuvent faire bénéficier leurs clients de la TVA à 5,5%.
Il n’est pas nécessaire d’être reconnu garant de l’environnement (RGE). Néanmoins, la plupart des autres aides (CEE, MaPrimeRénov’, etc.) sont conditionnées à la réalisation des travaux par un professionnel RGE.

La TVA à taux réduit est cumulable avec l’ensemble des aides disponibles.

Ces informations, données à titre informatif, sont une première ébauche des aides possibles pour la rénovation de votre système de chauffage en 2022. Cela n’est nullement limitatif et vous trouverez en complément toutes les informations nécessaires sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, en suivant le lien ci-dessous

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique

Enfin, pour toutes précisions complémentaires, il est indispensable de se rapprocher du Centre des Impôts dont vous dépendez

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