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Chauffage - Plomberie-sanitaire

Energies renouvelables - S.A.V.

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Berrand Sarl 2017
L'énergie la moins chère et celle que l'on ne consomme pas
Facture énergies
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Une fois digérées les fêtes de fin d'année, la réalité nous revient bien vite. Vous qui utilisez le gaz pour vous chauffer, faire votre eau chaude sanitaire et votre cuisine, vous avez certainement déjà reçu plusieurs informations par courrier sur les nouvelles offres de vente du gaz naturel. Les "tarifs réglementés du gaz naturel" vont être supprimés en 2023. Voici donc quelques réflexions à prendre en compte pour passer cette nouvelle étape obligée, qui si elle semble encore éloignée, va prendre des proportions "insistantes" d'ici peu.
Kid du bon futur consommateur ...

Comment se préparer à la fin des tarifs réglementés du gaz

La Loi, c'est la LOI...

La loi du 8 novembre 2019 sur le climat prévoit en effet la fin des "tarifs réglementés du gaz naturel". Les clients titulaires de ce type de contrat gaz devront donc choisir, avant le 30 juin 2023, une nouvelle offre de marché soit chez leur fournisseur habituel soit auprès d’autres opérateurs gaz.

Pourquoi cette suppression du tarif réglementé…

Contraint par le droit européen, le Conseil d’État a été saisi d'une requête déposée par les autres opérateurs gaz qui trouvent dans ces tarifs une concurrence déloyale.

Et pour vous que se passe t'il…

La plupart du temps pour les titulaires de ce type de contrat "tarif réglementé" (voir l'appellation sur vos factures gaz) votre fournisseur actuel vous avisera, par plusieurs courriers sur la période à venir, que vous devez impérativement changer d'offre avant la date butoir de juin 2023.

Comment faire pour changer d'offre…

La multitude d'opérateurs gaz ainsi que leurs diverses offres gaz, laissent un choix très (trop?) important. Se fier uniquement au prix du Kwh ne semble pas forcément une bonne idée : le prix de l'abonnement, une période ou offre promotionnelle, la durée réelle des offres, la provenance du gaz (origine fossile, origine gaz vert), les frais annexes et les divers services proposés par chacun d'entre eux, doivent vous interpeller avant d'arrêter votre choix définitif. Vous pourrez quand même changer d'offre quand vous le souhaitez, à moins que l'offre choisie ne soit pas une offre bloquée (2 ans par exemple). Retenez toujours que le prix du gaz fluctue en permanence, à la hausse comme à la baisse, ces offres varieront donc elles aussi en fonction de divers critères des fournisseurs.

Et comment souscrire une nouvelle offre…

Une fois passées au "peigne fin" la multitudes d'offres proposées par les fournisseurs (Voir le comparateur d'offres officiel ICI), il vous suffira de contacter celui sur lequel votre choix s'est dévolu pour valider ensemble le nouveau contrat. Un fois de plus, lisez ce dernier une dernière fois avant de le signer. Pensez aussi à faire un relevé du compteur gaz avant le changement d'opérateur pour éviter tout conflit futur, votre compteur actuel ne sera pas remplacé lors de ce changement d'opérateur. A partir de là, le contrat au tarif réglementé prendra fin automatiquement et sans frais. Vous ne subirez aucune coupure d’énergie gaz.

Et si je n’ai pas changé d’offre au 30 juin 2023…

Le 1er juillet 2023, votre contrat actuel sera automatiquement basculé sur une offre de marché de votre fournisseur actuel. Vos nouvelles conditions d'offre vous seront expédiées en avril 2023. Sauf si vous vous opposer de façon explicite ou si vous choisissez finalement un autre contrat, vous serez réputés avoir accepté les nouvelles conditions. Vous pourrez changer d’offre à tout moment et ceci sans frais, si ces nouvelles propositions ne vous satisfont pas.

Il reste vos données personnelles, RGPD oblige…

La loi prévoit que le fournisseur actuel au tarif réglementé doit transmettent les données de contact et de consommation de ses clients aux autres fournisseurs qui lui en font la demande. Attention, il doit au préalable obtenir l’accord exprès du consommateur concerné.
Jusqu’au 30 septembre 2022, il doit lui demander son accord par courrier. Si le client lui renvoie le courrier en cochant la case OUI, ses données seront transmises. S’il refuse en cochant la case NON ou s’il ne répond pas au courrier, ses données ne seront pas transmises.

ATTENTION: à partir du 1er octobre 2022, le fournisseur interrogera le client sur son opposition au transfert des données. Si le client ne répond pas au courrier cela signifiera qu’il n'y sera donc pas formellement opposé, et ses données seront transmises. En les obtenant, retenez bien que les fournisseurs demandeurs pourront aisément les démarcher (courrier, téléphone, domicile). Le client pourra modifier son choix à tout moment jusqu’au 30 juin 2023.

Pour conclure…

Restez vigilants sur les diverses informations à venir. Il semble toutefois raisonnable de ne pas changer d'offre avant le début 2023, même si les divers fournisseurs n'hésiteront pourtant pas à vous "démarcher de façon insistante". Sachez donc résister devant de tels procédés et garder votre propre initiative de choix personnel.

Bonne lecture. Le Webmaster de BERRAND sarl
Verneuil, le 09/01/2021
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