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BERRAND SARL

Spécial rénovation énergétique

Editorial:

C’est un parc de plus de 3 millions de logements chauffés au fioul qu’il va falloir accompagner vers un mode de chauffage moins polluant.

Le chauffage au fioul n’est plus à la mode. Bien que le décret interdisant l’installation d’une chaudière fioul ait été repoussé à mi-2022, les aides financières incitent fortement à remplacer les chaudières fioul par d’autres modes de chauffage.
Dans les prochaines années, c’est donc un parc de plus de 3 millions de logements chauffés au fioul qu’il va falloir accompagner vers un mode de chauffage moins polluant et autant de cuves fioul à neutraliser ou déposer.
The big boss

La fin des chaudières fioul est officiellement reportée à courant 2022. Il sera alors obligatoire de traiter leurs cuves. En quoi cela consiste?

On vous dit TOUT!

Un écrivain

Dépose de cuve fioul :

vos obligations

La présence d’une cuve fioul non utilisée est une source active de pollution. Nocive pour l’environnement, via les rejets potentiels de fioul dans les sols, une cuve fioul abandonnée est aussi dangereuse pour les occupants et leur voisinage, d’une part pour leur santé mais aussi car la formation de vapeur peut aboutir à l’explosion de la cuve.
Il est obligatoire de procéder à l’enlèvement ou la neutralisation des cuves fioul non utilisées. L’article 28 de l’arrêté du 1er janvier 2004 précise que l’obligation de dépose des cuves fioul porte sur l’entreprise qui vient installer un nouveau système de chauffage en remplacement de la chaudière fioul. Aucun agrément n’est nécessaire pour le traitement des cuves fioul, en revanche il est nécessaire de remettre à vos clients des certificats de conformité du traitement de la cuve.
Avant de faire le point sur vos obligations, voici un rappel des étapes du traitement des cuves à fioul.

Les étapes du traitement des cuves fioul

Toutes les cuves fioul doivent être traitées, qu’ils s’agissent de cuves enterrées ou de cuves posées au sol. En fonction de la configuration de la cuve et des souhaits du propriétaire, la cuve sera déposée ou seulement neutralisée pour être laissée sur place. Dans les deux cas les premières étapes du traitement sont identiques :

Étape n°1 : La vidange

  • La cuve fioul doit être vidangée par pompage afin de retirer le fioul resté en fond de cuve.

Étape n°2 : Le nettoyage et curage

  • Pour opérer à un nettoyage complet, les boues et les déchets hydrocarbures présents dans le réservoir et les canalisations sont à retirer par aspiration.

Étape n°3 : Le dégazage

  • Il s’agit d’une étape indispensable pour évincer les résidus gazeux d’hydrocarbures à l’intérieur de la cuve, qui sont toxiques et inflammables. Un dégazage en toute sécurité peut être effectué soit par lavage à pression d’eau, soit par aspiration et ventilation de la cuve sous un débit de 500 m3/h où il faudra récupérer les gaz contenus dans un citerne. À la fin de cette étape, des tests à l’explosimètre doivent être réalisés pour éviter tout risque d’explosion de la cuve lors de la prochaine étape.

Étape n°4 : La neutralisation

La neutralisation doit être effectuée sous 48h après le dégazage. Cette neutralisation consiste à :
  • Découper la cuve pour l’évacuer dans un centre de traitement des déchets hydrocarbures agréé. La découpe se fait de préférence avec une grignoteuse, qui présente moins de risque qu’un chalumeau.
  • Combler la cuve à l’aide d’un produit inerte dans le cas où la cuve n’est pas déposée. Pour que la cuve soit neutralisée, l’intégralité des parois internes doivent être recouvertes de sable ou de béton.
À noter : les boues et les déchets, comme l’eau utilisée pour le nettoyage de la cuve à fioul doivent être récoltés et déposés dans un centre de traitement agréé.


Apporter la preuve du traitement de la cuve fioul

Pour l’artisan ou la société ayant installé un équipement de chauffage en remplacement d’une chaudière fioul, c’est une obligation légale de procéder au traitement de la cuve et d’en apporter la preuve.
Cette preuve est matérialisée par un certificat de conformité qui atteste de la neutralisation de la cuve fioul et d’un bordereau de suivi des déchets.

Le certificat de conformité

Le certificat de conformité doit être réalisé par l’entreprise qui procéde au traitement de la cuve.
Il doit comprendre :
  • l’adresse de la cuve fioul et sa capacité globale
  • le nombre de réservoirs, et leur caractéristiques
  • les coordonnées de l’installateur
  • les coordonnées du maître d’ouvrage

Le bordereau de suivi des déchets

Lors de la dépose de la cuve ou des déchets liés à sa neutralisation, le centre de traitement agréé des déchets hydrocarbures doit vous remettre un bordereau de suivi. Ce bordereau doit être remis au maître d’ouvrage.

La dépose de cuve fioul ou sa neutralisation est obligatoire. Elle peut être subventionnée par MaPrimeRénov’ à hauteur de 1 200 € pour les ménages en catégorie de revenus très modestes, de 800 € pour les ménages modestes et de 400 € pour les ménages aux revenus intermédiaires. Pour faire bénéficier de cette prime à vos clients, il n’est pas nécessaire d’être qualifié du label RGE.

Entreprise BERRAND sarl vous dirigera vers une entreprise spécialisée et équipée pour ce genre de travaux de décontamination et de mise en sécurité de votre ancienne cuve. N'hésitez pas à prendre conseil par l'intermédiaire notre formulaire de contact.

Thierry BERRAND

Gérant de Berrand sarl

Source: Cédéo Mag 15 juin 2021

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