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Crédit d'impot et subventions

LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS 2020

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Des modifications ont été apportées aux critères techniques d'éligibilité pour 2020 sur :

•        les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;

Par ailleurs, les équipements solaires produisant de l'énergie thermique sont éligibles au CITE.


L'éco-prêt à taux zéro

•        Les critères techniques des travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro évoluent de la même manière que ceux du CITE ;


Les aides des fournisseurs d'énergie (CEE)

Depuis le 1er  janvier 2016, des dispositifs spécifiques sont proposés par les fournisseurs aux ménages en situation de précarité énergétique.

À QUELLES AIDES FINANCIÈRES AVEZ-VOUS DROIT ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)


Quels équipements et matériaux ?

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques


Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) s'applique aux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui permettent de réduire sa consommation d'énergie.


Travaux concernés (liste non exhaustive):


Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage

Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse

Pompes à chaleur autre que air/air

Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)

Matériaux d'isolation thermique (hors fenêtres ou portes)

Dépose d'une cuve à fioul

Installation d'une VMC à double flux

Système de charge d'un véhicule électrique.


Quels professionnels ?

Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE".

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt les équipements doivent être fournis par l'entreprise.


Pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2020, le bénéfice du crédit d'impôt pour certains travaux est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). La mention RGE vous permet d'identifier des professionnels compétents pour améliorer l'efficacité énergétique de votre logement. Cette mention RGE atteste du respect de critères objectifs et transparents et inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations.

Quel montant ?

Le taux de crédit d'impôt est appliqué au montant de dépenses éligibles.


Pour quel logement ?

Le logement doit être :

•        déclaré comme résidence principale et en être le propriétaire.

•        une maison ou un appartement ;


INFORMATION:

Les subventions de la Région Limousin pour les installations de production d'eau chaude sanitaire par Chauffe Eau Solaire Individuel CESI) et pour appoint de chauffage central par Système Solaire Combiné (SSC) sont supprimées depuis le 30 juin 2011.


Notre formation professionnelle  permanente a fait obtenir à notre entreprise le label:

ECO ARTISAN reconnu Garant de l'environnement

Vous pouvez donc obtenir les subventions et les éventuels crédits d'impôt pour les travaux que vous pourrez nous confier. D'autres subventions sont aussi possibles. Nous sommes opérationnels...

BON A SAVOIR: Le label "QUALISOL" n'est pas obligatoire pour notre entreprise qui bénéficie déjà des

2 qualifications présentées ci-dessus.

SOURCE COMPLETE DE L'INFORMATION: ADEME 2016

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