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Dernière minute

Information Crédit d'impot 2019

L'Assemblée Nationale a adopté dans le cadre de la Loi de Finance pour 2019

deux amendements du Gouvernement réintroduisant dans le CITE :

- les dépenses d’acquisition de chaudières fonctionnant au gaz (amendement n° 1433) à des conditions renforcées de performance énergétique et à un plafond de dépenses, qui sera fixé à un montant situé entre 1000 et 1200 € par arrêté .

- les fenêtres (amendement N °1429) au taux de 15 %, pour les des dépenses d’acquisition de parois vitrées, à la condition qu’elles viennent en remplacement de parois en simple vitrage, dans la limite d’un plafond de dépenses qui sera fixé à 100 euros par fenêtre.

En outre le 2ème amendement précise les conditions dites transitoires :

- les contribuables continueront â bénéficier des dispositions fiscales antérieures (hors dispositions relatives aux chaudières utilisant le fioul comme source d’énergie) dans le cadre de dispositions transitoires dès lors qu'ils pourront justifier avoir engagé la réalisation des travaux :

par l’acceptation d’un devis

et le versement d’un acompte avant le ler janvier 2019 




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