Aspiration centralisée | Énergies renouvelables | Le chauffage | Plomberie sanitaire | Ventilation des locaux | PAC et Climatisation | Chauffe-eau thermodynamique |

Qualifications | Solaire thermique | Les ACTUS ! | Qui sommes nous | Notre livre d'or | Plan du site | Informations légales | Contact | Liens

Flux_rss_orange_ombrage
Flux RSS de Ent. BERRAND sarl - Chauffage, sanitaire, solaire et En'R
HTML 4.01 Transitional Valide
CSS Valide !
Monitoring internetVista® - Monitoring de sites web

Crédit d'impot et subventions

LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS POUR L'ANNÉE 2017

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Des modifications ont été apportées aux critères techniques d'éligibilité pour :

•        les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;

•        le calorifugeage des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Par ailleurs, les équipements mixtes solaires produisant à la fois de l'énergie thermique et électrique sont éligibles au CITE avec un plafond de dépenses par m² de capteurs (comme pour les capteurs solaires thermiques).

L'éco-prêt à taux zéro

•        Les critères techniques des travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro évoluent de la même manière que ceux du CITE ;

•        un éco-prêt "Habiter Mieux" peut être attribué aux ménages bénéficiaires du programme "Habiter Mieux" de l'Anah ;

•        depuis le 1er janvier 2016, le couplage d'un éco-prêt à taux zéro avec un prêt pour l'acquisition d'un logement est facilité. La banque pourra désormais émettre une offre d'éco-prêt à taux zéro avant de recueillir les formulaires et devis des entreprises.

Un second éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour un même logement individuel ou en copropriété, sans que le montant global des emprunts ne dépasse 30 000 € (sauf éco-prêt "Habiter Mieux").

Le programme "Habiter Mieux" de l'Anah

Le montant de la prime ASE (Aide de Solidarité Écologique) au titre du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) évolue pour certains bénéficiaires. Pour les propriétaires occupants, l'ASE en 2016, représente 10 % du montant de travaux, avec un plafond de :

•        2 000 € pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes ;

•        1600 € pour les propriétaires occupants aux ressources modestes.

Elle s'élève à 1 500 € pour les propriétaires bailleurs et pour les syndicats de copropriétaires en 2016. Les ménages bénéficiaires sont éligibles à l'éco-prêt "Habiter Mieux".

Les aides des fournisseurs d'énergie

Depuis le 1er  janvier 2016, des dispositifs spécifiques sont proposés par les fournisseurs aux ménages en situation de précarité énergétique.

À QUELLES AIDES FINANCIÈRES AVEZ-VOUS DROIT ?

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l'impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l'excédent est remboursé.

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu'au

31 décembre 2016.

Note : Les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.

Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

Petit rappel pour les immeubles collectifs

S'agissant des immeubles collectifs, les dépenses éligibles au crédit d'impôt peuvent porter aussi bien sur le logement lui-même que sur les équipements et les parties communes de l'immeuble. Plus précisément :

•        si une copropriété effectue des travaux d'isolation, installe des équipements utilisant des énergies renouvelables ou améliore son système de chauffage (gros appareillages de chauffage collectif, appareils de régulation et de programmation, de comptage individuel et de répartition des frais), les dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt pour chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part (définie par le règlement de la copropriété) ;

•        les travaux éligibles réalisés de manière individuelle.

Quels équipements et matériaux ?

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques, précisés dans les pages 28 à 34 de ce guide.

Chauffage et eau chaude sanitaire

•        chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective ;

•        appareils de régulation et de programmation du chauffage ;

•        compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;

•        calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ;

•         équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;

•        pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS) air/eau et géothermiques (les coûts de main d'oeuvre pour la pose de l'échangeur de chaleur sont pris en compte) ;

•        pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;

•        chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT dans la limite d'un plafond de dépenses par m² de capteurs de :

- 1 000 € TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l'énergie thermique,

- 400 € TTC pour les capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique,

- 400 € TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (limité à 10 m² ),

- 200 € TTC pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 20 m² ) ;

•         appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse ;

•         chaudière à micro-cogénération gaz ;

•         appareils de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie hydraulique;

Quels professionnels ?

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent être fournis par l'entreprise ou son sous-traitant qui effectue leur installation. Pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice du crédit d'impôt, pour certains travaux, est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). La mention RGE vous permet d'identifier des professionnels compétents pour améliorer l'efficacité énergétique de votre logement. Cette mention RGE atteste du respect de critères objectifs et transparents et inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations. Vous pouvez facilement trouver un professionnel RGE près de chez vous en consultant l'annuaire en ligne.

Sur Internet : Rénovation info service "trouvez un professionnel" et fiche de l'ADEME "Qualifications et certifications RGE en rénovation"

Si les travaux sont effectués par une entreprise sous-traitante, cette entreprise doit être qualifiée RGE. La facture doit être établie par l'entreprise donneuse d'ordre et non par l'entreprise sous-traitante. De plus, les entreprises que vous avez sélectionnées doivent obligatoirement effectuer une visite de votre logement avant d'établir le devis. Si les travaux sont effectués par une entreprise sous-traitante, c'est cette dernière qui doit effectuer la visite de votre logement.

Quel montant ?

Le taux de crédit d'impôt de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles.

Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à:

•        8 000 € pour une personne seule ;

•        16 000 € pour un couple ;

•         le plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

Le crédit d'impôt est cumulable

Vous pouvez bénéficier à la fois du crédit d'impôt pour la transition énergétique et de l'éco-prêt à taux zéro si le montant des

revenus de l'année n-2 (n correspond à l'année de l'offre de prêt) de votre foyer fiscal n'excède pas:

?        25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,

?        35 000 € pour un couple soumis à imposition commune,

?        7 500 € supplémentaires par personne à charge.

Vous pouvez également cumuler le crédit d'impôt avec les aides de l'Anah et des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d'énergie.

L'éco-prêt à taux zéro

"L'éco-prêt à taux zéro" est un prêt à taux d'intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble

cohérent de travaux d'amélioration de la performance énergétique, jusqu'au 31 décembre 2018.

Pour qui ?

•        les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;

•        les sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

•        déclaré comme résidence principale ;

•        une maison ou un appartement ;

•        achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l'option "performance énergétique globale".

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement*.


* Sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €.


INFORMATION:

Les subventions de la Région Limousin pour les installations de production d'eau chaude sanitaire par Chauffe Eau Solaire Individuel CESI) et pour appoint de chauffage central par Système Solaire Combiné (SSC) sont modifiées depuis le 30 juin 2011.

De nouvelles conditions d'obtention seront mises en place dans l'année 2014 avec

L'ÉCO-CONDITIONALITÉ.

Notre formation professionnelle  permanente a fait obtenir à notre entreprise le label:

ECO ARTISAN reconnu Garant de l'environnement

Vous pouvez donc obtenir les subventions et les éventuels crédits d'impôt pour les travaux que vous pourrez nous confier. D'autres subventions sont aussi possibles. Nous sommes opérationnels...

BON A SAVOIR: Le label "QUALISOL" n'est pas obligatoire pour notre entreprise qui bénéficie déjà des

2 qualifications présentées ci-dessus.

SOURCE COMPLETE DE L'INFORMATION: ADEME 2016

Page suivante ==> Pret à taux zero

Bouton bleu normal
Accueil
Bouton bleu normal
Bouton bleu normal
Bouton bleu normal
Bouton bleu normal
Bouton bleu normal
Bouton bleu normal
Bouton bleu normal
Bouton bleu normal
Bouton bleu normal
Bouton bleu normal
Bouton bleu normal

ENERGIES RENOUVELABLES

Prêt à taux zéro

Déterminez un CESI

Article 200 et CITE

Loi Nome

Nos références solaires

Le solaire thermique

Capteurs plans


Tubes sous vide

Solaire combiné



Photovoltaïque

Crédit d'impot CITE

Forum d'Astuces, Composants JavaScript, Modules E-Commerce dédiés à XWebDesignor ! Employer, utiliser XWD, Mode d'emploi et usages Tout savoir pour créer un Site Internet optimisé sur tous supports ?